Financement de l'UNRWA: le Canada débouté en cour

OTTAWA — La Cour fédérale a rejeté la demande d'Ottawa d'annuler une affaire dans laquelle des défenseurs d'Israël exigent la fin du gel temporaire par le Canada du financement de la principale agence des Nations Unies soutenant les Palestiniens.

En avril, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA) s'est joint aux Canadiens dont les proches ont été tués lors de l'attaque du Hamas en octobre dernier pour demander à Ottawa de cesser de financer l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Ils ont cité l'argument d'Israël selon lequel l'UNRWA a collaboré avec le Hamas ces dernières années, ce que l'agence rejette, tout en affirmant que les fonds canadiens profitent illégalement à une organisation terroriste.

Un juge a estimé mercredi que les plaignants et les questions qu'ils soulevaient relevaient de la compétence de la Cour fédérale, tout en ne se prononçant pas sur les preuves qu'ils ont présentées.

Ottawa avait soutenu en vain que l'affaire ne relevait pas du rôle de la Cour fédérale, qui est de statuer sur les lois entourant l'utilisation de l'argent dans l'aide canadienne.

Le Canada a suspendu en janvier son aide à l'UNRWA. Cette décision faisait suite à une enquête de l'UNRWA sur la participation de certains membres de son personnel à l'attaque menée par le Hamas en octobre dernier.

Les libéraux ont rétabli le financement en mars en raison de la situation humanitaire désastreuse dans la bande de Gaza et de la suspension de tout le personnel faisant l'objet d'une enquête.

En août, les Nations Unies ont annoncé le licenciement de neuf des 19 membres du personnel de l'UNRWA ayant fait l'objet d'une enquête, déclarant qu'ils «pourraient avoir été impliqués» dans les attaques.

L'action en justice cite des rapports médiatiques qui s'appuient sur des sources gouvernementales israéliennes et des rapports alléguant l'existence de vastes liens entre les membres du personnel de l'UNRWA et le Hamas, que le Canada considère comme un groupe terroriste.

Les plaignants affirment que le Canada aurait pu trouver d'autres moyens de financer l'aide humanitaire aux Palestiniens, malgré les déclarations des ministres selon lesquelles l'UNRWA est le seul organisme capable de lutter contre la faim et les maladies qui sévissent dans la bande de Gaza.

Les plaignants estiment que l'UNRWA ne respecte pas la loi canadienne sur l'aide étrangère, qui exige que l'aide soit fournie «d'une manière compatible avec les valeurs canadiennes». Un juge a décidé mercredi que cette clause pouvait être jugée par la Cour fédérale.

De son côté, Ottawa a fait valoir que l'on demandait au tribunal d'annuler une décision qui relève du Cabinet du premier ministre.

Dylan Robertson, La Presse Canadienne