Le tribunal met fin à l’application des règles d’abattage casher d’Ottawa

OTTAWA — Une décision de la Cour fédérale a suspendu l’application des lignes directrices de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant l’abattage rituel des animaux.

La décision indique qu’il existe de sérieuses questions quant à savoir si les lignes directrices sont déraisonnables et si elles empiètent sur les droits à l’égalité et à la liberté de religion garantis par la Charte.

Un groupe d’agences qui certifient la viande casher a poursuivi le gouvernement en justice au début du mois pour demander une injonction.

Les lignes directrices ont été publiées en 2021 et décrivent comment les abattoirs doivent déterminer si un animal est inconscient et ne peut plus ressentir de douleur.

Le groupe a fait valoir que le respect des critères ralentissait sérieusement la production au point que les abattoirs ne voulaient plus fournir ce service et réduisait l’accès à la viande casher au Canada.

La décision indique que le gouvernement ne peut pas imposer l’utilisation des trois indicateurs d’inconscience animale en vertu des lignes directrices jusqu’à ce que le tribunal ait rendu une décision finale sur le bien-fondé de la demande judiciaire.

La Presse Canadienne