Une Première Nation attaque à la loi «inconstitutionnelle» sur les mines de l'Ontario

TORONTO — La loi sur les mines de l'Ontario et son système d'enregistrement des titres miniers ont permis à des milliers de titres d'être enregistrés sur le territoire d'une Première Nation du nord-ouest de l'Ontario sans consultation ni consentement, allègue la communauté dans une contestation judiciaire constitutionnelle annoncée vendredi.

La Première Nation de Grassy Narrows, au nord de Kenora (Ontario), demande à la Cour de déclarer que la province a l'obligation de la consulter et d'obtenir son consentement éclairé avant d'enregistrer ou de renouveler des titres miniers sur une partie de son territoire, et que le gouvernement n'a pas respecté cette obligation.

Elle demande également une ordonnance qui mettrait fin à tous les projets miniers en cours et prévus dans la région jusqu'à ce qu'une consultation appropriée ait lieu et que son consentement soit donné.

Si elle aboutit, cette action en justice pourrait obliger la province à annuler des milliers de titres miniers existants qui, selon la Première Nation, ont été établis sur ses terres sans consultation ni consentement, et créer un précédent qui affecterait les projets miniers dans toute la province, selon la communauté de Grassy Narrows.

«Mon peuple a beaucoup trop enduré l'industrie qui a été imposée sur nos terres et qui a eu des effets dévastateurs sur notre santé et notre mode de vie», a déclaré le chef Rudy Turtle de Grassy Narrows dans un communiqué écrit.

«Plutôt que de nous écouter, l'Ontario a accordé des milliers de titres miniers sur nos terres dans notre dos. Nous ne l'apprenons qu'une fois que les titres ont été accordés et que l'Ontario a donné à des étrangers le feu vert pour découper les terres que nous chérissons et desquelles nous dépendons», a-t-il ajouté.

«Cette vieille loi est dépassée, inconstitutionnelle et offensante.»

Dans une requête adressée au tribunal, la Première Nation déclare avoir identifié une zone de ses terres où les activités minières pourraient avoir des «conséquences négatives directes» sur ses droits ancestraux, ses droits issus de traités et ses droits inhérents.

La requête indique que la loi sur les mines de l'Ontario n'exige pas que la province consulte ou obtienne un consentement avant d'enregistrer un titre minier ou avant que les activités d'évaluation — qui comprennent la construction de pistes, le creusement de tranchées, le forage et d'autres travaux — ne soient menées à bien.

Il y a également eu un essor des demandes depuis 2018, coïncidant avec l'introduction par la province d'un système en ligne qui permet à toute personne âgée de 18 ans ou plus d'enregistrer une demande d'exploitation minière après avoir obtenu une licence, ce qui peut être fait en suivant un cours en ligne d'une heure et en payant des frais de 25$, indique le document.

Il existe environ 10 000 concessions minières dans la région, selon le document. Les titres miniers et les concessions, y compris les brevets, les baux et les permis d'occupation, couvrent près de 30% de la zone.

L'enregistrement d'un titre minier et la réalisation d'une évaluation sont les premières étapes du développement potentiel d'une mine et «peuvent avoir de graves conséquences négatives sur les droits de la communauté de Grassy Narrows», indique la demande.

Ces effets comprennent la perturbation des terrains de trappage et d'autres terres et eaux, l'endommagement des paysages sacrés et l'interférence avec les pratiques spirituelles ainsi qu'avec la guérison par la terre et la transmission culturelle, selon la demande.

Le document indique également que le projet crée un risque accru de violence à l'encontre des membres de Grassy Narrows qui exercent leurs droits issus du traité. Le document souligne en particulier le risque de violence sexiste dû à l'arrivée sur le territoire de travailleurs majoritairement masculins.

Ces allégations n'ont pas été testées devant les tribunaux.

Paola Loriggio, La Presse Canadienne