Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Référendum de 1995: la CAQ déposera une nouvelle motion

durée 18h00
7 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault déposera une nouvelle motion pour forcer le Directeur général des élections (DGE) à lever le secret sur l'enquête relative au financement du camp du Non au référendum de 1995 sur la souveraineté.

Le DGE, Jean-François Blanchet, avait fait savoir mardi qu'il ne pourra tout divulguer les témoignages et documents recueillis, malgré la motion déposée par le Parti québécois et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.  

En mêlée de presse mercredi matin, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a fait savoir qu'il allait revenir à la charge jeudi ou vendredi, avant la fin de la session parlementaire. 

Il a dit qu'il déposera une motion plus claire et elle devrait préciser qu'il s'agit d'un ordre de l'Assemblée.

Lors du référendum du 30 octobre 1995, le Non à la souveraineté l'avait emporté par une courte marge, 50,58 % contre 49,42 % pour le camp du Oui.

Les souverainistes ont souvent accusé leurs adversaires fédéralistes d'avoir triché durant la campagne référendaire en ne respectant pas le plafond de financement attribué aux deux camps en vertu de la loi québécoise.

La commission Grenier avait enquêté en 2007 sur le financement illégal du camp du Non.

Mais le commissaire Bernard Grenier avait frappé d'une ordonnance de non-publication les témoignages et documents déposés en preuve. 

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


20 décembre 2024

La ministre des Langues officielles refuse de reconnaître le déclin du français

Tout juste nommée, la ministre des Langues officielles, Rachel Bendayan, refuse catégoriquement de reconnaître le déclin du français au Québec, ce qui est pourtant un fait que démontrent tous les indicateurs linguistiques. «Le Québec a un rôle très important. C'est la province qui doit d'abord et avant tout être francophone afin de s'assurer que ...

20 décembre 2024

Huit nouveaux ministres nommés par Justin Trudeau

C'est ce vendredi 20 décembre, en pleine tempête au sein du Parti libéral du Canada, que le premier ministre Justin Trudeau a procédé à un remaniement ministériel au sein de ses troupes. Celui-ci se traduit par la nomination de huit nouveaux ministres.  Dans ce brassage de ressources, le Québec gagne deux nouveaux visages à la table ...

18 décembre 2024

Sécurité à la frontière : François Legault encore insatisfait du plan du fédéral

Après avoir exigé un plan chiffré de la part du fédéral pour la sécurité à la frontière, le premier ministre, François Legault, demande désormais «des précisions sur le déploiement concret de ces mesures» et un «échéancier». Il réitère aussi sa demande de resserrer l'octroi de visas. «Il est essentiel de rappeler que 80% des arrestations liées ...

app-store-badge google-play-badge