Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi bloquiste

Gestion de l'offre: un amendement qui «vide» C-282 «de sa substance» est adopté

durée 15h00
7 novembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le comité sénatorial qui étudie le projet de loi bloquiste sur la protection la gestion de l'offre a adopté un amendement qui, selon la marraine de la pièce législative au Sénat, affaiblirait la proposition initiale au point de la vider «de sa substance et de son intention».

L'amendement déposé par le sénateur Peter Harder aurait pour effet d'empêcher d'exclure la gestion de l'offre de tous pourparlers commerciaux s'il est question d'un traité préexistant à l'entrée en vigueur du projet de loi C-282, d'une renégociation d'un accord déjà existant ou d'une négociation qui avait déjà été entamée.

«Ce n’est pas un projet de loi sur la gestion de l’offre, mais sur la politique commerciale. (…) Je crois qu’il faut éliminer les risques que comporte ce projet de loi tout en nous engageant dans un dialogue respectueux entre le Sénat et la Chambre des élus», a dit mercredi en fin d'après-midi le sénateur Harder.

La sénatrice qui porte le projet de loi au Sénat, Amina Gerba, a imploré ses collègues de voter contre l'amendement. Seulement trois sénateurs s'y sont opposés, y compris elle-même et donc l'amendement a été adopté.

«On sait maintenant qui est le nouveau président des États-Unis. Il semble clair que la gestion de l’offre sera de nouveau une cible. C’est pour cela qu’il faut clairement prendre position pour la protéger dès maintenant», a plaidé la sénatrice Gerba.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Marc Gold, a fait valoir que C-282 deviendrait «inutile» avec cet amendement.

La sénatrice Gerba a abondé dans le même sens. «Je vous demande de vous opposer à cet amendement qui vide le projet de loi de sa substance et de son intention», a-t-elle lancé.

Seuls le sénateur Gold et le conservateur Leo Housakos se sont opposés aux côtés de la marraine du projet de loi à la Chambre haute.

Même s'il a été adopté lors de l'étude article par article en comité, l'amendement peut toujours être renversé à d'autres étapes du processus législatif.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


21 novembre 2024

Mise à jour économique: les oppositions à Québec insatisfaites

Sans surprise, les oppositions à Québec ont tiré à boulets rouges sur la mise à jour économique du ministre des Finances, Eric Girard, qui prévoit toujours un déficit de 11 milliards $. Le Parti libéral du Québec (PLQ) accuse le gouvernement d’avoir «maquillé» le véritable déficit qui se situerait plutôt à 15 milliards $. «Ce gouvernement-là ...

21 novembre 2024

Les libéraux veulent offrir un congé de TPS sur certains produits à Noël

Les libéraux fédéraux cherchent à supprimer temporairement la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale sur une série d'articles juste à temps pour Noël. Un haut fonctionnaire du gouvernement qui n'était pas autorisé à parler publiquement de l'annonce a déclaré que cette mesure toucherait un certain nombre d'articles, notamment les jouets, ...

21 novembre 2024

Le ministre Eric Girard fait le point sur la situation économique

Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté, ce matin, la mise à jour économique et financière de l’automne 2024. Bien que le Québec est un déficit record de 11 milliards de dollars, le gouvernement caquiste annonce des investissements additionnels de 2,1 milliards de dollars d’ici cinq ans, sur des enjeux considérés prioritaires ...