« Adopter le nouveau règlement de zonage pour fermer le dossier serait un gain pour Carignan » - Paul Adam, avocat spécialisé en droit municipal

Selon l'avocat spécialisé en droit municipal, Paul Adam, si la municipalité de Carignan arrive à faire adopter son nouveau règlement de zonage qui permettrait au promoteur « La Seigneurie des îles »  de construire 14 maisons unifamiliales sur à peine 25 % du secteur du nord de l'île aux Lièvres, elle en sortirait gagnante. C'est là l'essentiel du message qu'il a livré aux citoyens et aux élus de Carignan présents à la rencontre organisée par la municipalité jeudi soir dernier.

Trois alternatives

Pour appuyer ses dires, l'avocat a présenté les trois alternatives envisageables pour ce dossier qui dure depuis plusieurs années. La première alternative serait d'aller devant les tribunaux pour défendre la municipalité contre les accusations de « La Seigneurie des îles », propriété de Mario Venafro. Ce dernier demande entre autres de faire annuler le règlement sous prétexte d'être victime d'une expropriation déguisée.

Cette poursuite avait été entreprise par le promoteur, en 2005, suite à la décision du conseil municipal de l'époque de changer le zonage de ses terrains situés au nord de l'île aux Lièvres. Ce changement avait pour but d'empêcher la construction de tours de condominiums de 10 étages que l'entreprise de M. Venafro comptait entreprendre sur cette portion de l'île. Le nouveau règlement ne permettait que la construction de sept maisons unifamiliales de tout au plus deux étages.

« Si nous sommes obligés d'aller défendre notre cause devant le tribunal, cela entraînera des coûts importants sans compter que les chances que Carignan sorte gagnante de ce jugement sont loin d'être garanties. C'est ainsi dans toute cause portée devant le tribunal », a indiqué l'avocat en précisant qu'un verdict favorable au promoteur obligerait Carignan à verser au minium 250 000 $ en dommages et intérêts.

La deuxième possibilité serait que Carignan achète le bout de l'île à son propriétaire. Une firme travaille d'ailleurs à déterminer la valeur réelle de cette parcelle de terre. « Mais dans son calcul, cette firme devra tenir compte de la valeur du projet immobilier que le promoteur compte y construire. On parle ici d'un projet de maisons luxueuses. Il faut envisager un coût d'au moins 2,5 millions $. »  Il a aussi rappelé qu'une dépense aussi importante entraînerait à coup sûr un hausse du compte de taxes des résidants de Carignan.

La dernière alternative consiste en l'adoption du projet de règlement de changement de zonage que les élus actuellement en poste tentent de faire adopter et qui a été bloqué récemment par la signature du registre par 515 résidants. La Municipalité qui a eu des discussions avec Mario Venafro assure que ce dernier serait prêt à laisser tomber ses poursuites s'il pouvait au moins construire les 14 résidences permises. Cela veut donc dire que Carignan n'aurait plus à envisager de verser 250 000 $ si elle perdait devant le tribunal ou encore, 2,5 millions $ si elle décidait d'acheter le nord de l'île aux Lièvres. « En tant qu'avocat, je crois qu'ainsi, Carignan ferait un gain important. »

24,7% du sol permis à la construction

Les trois seuls citoyens présents à la rencontre, Patrick Paré, un résidant du secteur Forget - Lareau Bouthillier, deux citoyens représentant le secteur de l'île Goyer ainsi que le conseiller municipal du district îles Goyer et Demers, René Fournier, se sont tout de même montrés inquiets face à la conservation naturelle des zones inondables du nord de l'île aux Lièvres si des maisons s'y construisent. « Il n'y a que 24,7 % du sol de ce secteur où la construction est permise. Cette partie est située au centre. Tout le tour de cette portion du nord de l'île aux Lièvres est considéré inondable et restera naturel et est protégé par des lois environnementales », a indiqué Louise Lavigne, mairesse de Carignan.

Lorsque ces mêmes personnes ont accusé la Municipalité de n'avoir aucun intérêt pour transformer le nord de l'île aux Lièvres en zone verte, Paul Adam est tout de suite intervenu pour nier ces dires en rappelant que le projet de changement de règlement de zonage permet l'implantation d'un parc naturel « Toutefois, pour procéder de la sorte, il faudrait acheter ces terrains. »

Référendum ?

Quant à la tenue ou non d'un référendum sur les projets de règlements de zonage no 422-U et de lotissement 423-U, Louise Lavigne a indiqué que les élus n'ont pas encore pris de décision officielle à ce sujet. Elle a toutefois laissé sous-entendre la forte possibilité de la tenue de cette procédure électorale. « Notre décision sera rendue lors de l'assemblée du conseil municipal qui aura lieu le 2 août. »

Elle a ajouté qu'elle a rejoint elle-même près du quart des personnes signataires du registre pour discuter avec elles de leur désaccord face au changement de règlement de zonage pour le nord de l'île aux Lièvres. « J'ai pu constater à quel point les gens ont été victimes de mauvaises informations diffusées par certaines personnes. Ces gens ne sont pas prêts à débourser quoi que ce soit pour que nous fassions l'acquisition de ce secteur. »

Quand à la demande de prolongation de la période du scrutin référendaire demandé par Carignan tel que souhaitée par les citoyens lors de la dernière rencontre, Mme Lavigne a mentionné qu'aucune réponse n'avait été rendue à ce jour de la part du gouvernement provincial.