Fin du programme de réduction de la taxe scolaire

D'ici l'été, les contribuables peuvent s'attendre à une hausse possible de leur compte de taxe scolaire alors que la Commission scolaire des Patriotes (CSP), uniformisera son taux de taxation pour compenser la fin des réductions accordées par Québec.

Ce programme, mis en place en 2007-2008, avait pour but de diminuer l'effet de la hausse de la valeur des maisons et des commerces sur le compte de taxe.  Cette réduction était accordée aux contribuables, mais le gouvernement versait un montant équivalent aux commissions scolaires afin qu'elles maintiennent leurs services.

Dans le but d'atteindre son déficit zéro, Québec a décidé de mettre fin à ce financement, ce qui force les commissions scolaires à aller chercher de l'argent ailleurs.

« Les commissaires n'ont pas le choix d'augmenter les revenus de taxe scolaire pour compenser l'abolition de cette subvention du gouvernement, et ce, afin d'assurer le maintien et la qualité de services aux élèves. On veut que les citoyens sachent que la décision est imposée par le gouvernement québécois », explique Hélène Roberge, présidente de la CSP.

La principale intéressée précise que la majoration ne touchera pas tous les contribuables. Certains verront leur compte baiser, d'autres augmenter tandis que quelques-uns ne subiront aucun impact. Ce sont les propriétaires qui bénéficiaient des taux les plus élevés de réduction et  qui étaient nécessairement avantagés par cette mesure, qui auront des augmentations plus importantes.

La CSP augmenta ses revenus de taxation d'environ 5 %, dont 2,1 % pour compenser la perte de subvention de péréquation. Les commissions scolaires peuvent taxer jusqu'à 0,35 $ par tranche de 100 $ de la valeur foncière d'un immeuble. À la CPS, ce taux variait de 0,22 $ à 0,23 $ pour l'année 2012-2013. Avec réduction, ce taux pouvait baisser jusqu'à 0,17 $.

Autres coupures

Mme Roberge que cette baisse de revenus s'ajoute aux importantes compressions budgétaires que les commissions scolaires subissent depuis trois ans et qui se chiffrent à un demi-milliard de dollars. « Plusieurs mesures ont été mises en place pour pallier ces compressions et nous poursuivons notre démarche pour trouver de nouvelles pistes de réduction de dépenses. Malgré toutes les mesures mises en place totalisant maintenant 6,4 M $, il manque encore environnement 1,1 M $ de compressions à trouver d'ici la fin de l'année scolaire. Nous avons réussi jusqu'à présent à limiter l'impact des compressions sur les écoles, mais la limite est largement atteinte ! Nous n'avons plus de marge de manœuvre pour éponger cette nouvelle perte de revenus de 3,6 M $ sur trois ans », indique la responsable.

Celle-ci mentionne aussi que la CSP se distingue par un mode de gestion très décentralisé. « Le résultat : seulement 4,4 % de notre budget est consacré aux dépenses administratives. Il est donc impossible de couper davantage sans que cela ait un impact direct dans les salles de classe et sur les moyens dont nous disposons pour atteindre nos cibles de réussite des élèves », ajoute-t-elle.

À quoi sert la taxe scolaire ?

La taxe scolaire sert à payer :

l’entretien des équipements et des bâtiments;

le chauffage et l’éclairage des bâtisses;

environ 2/3 des coûts du transport scolaire;

les activités de gestion des écoles et de l’administration générale.

(Source : Commission scolaire des Patriotes)